La loi thaïe immobiliere, stipule que les étrangers n'ont pas le droit de posséder un terrain en nom propre mais il y a cependant différentes possibilités pour un étranger de posséder un bien.
- En mettant le bien au nom de votre compagne ou compagnon si il ou elle est Thai
- Au nom d'une personne thaïe avec une hypothèque.
- créer une société immobilière. (nous donnerons les specificités)
- par un bail de location.
- par un contrat de crédit avec le vendeur.
1. En mettant le mettant au nom de votre compagne ou compagnon thai
Cette solution est la plus simple et la plus économique, mais attention, les séparations et les divorce existent aussi en Thaïlande, et dans ce cas là, vous perdez tout.
2. Au nom d'une personne thaïe avec une hypothèque.
Trouvez une personne thaïe qui accepte de signer en tant que propriétaire, mais vous posez une hypothèque en tant que prêteur, il y aura quelques frais au land office pour enregistrer l'hypothèque, mais la propriété ne pourra être vendu sans votre accord. Il faut cependant faire signer au propriétaire un document de transfert en blanc, cela vous permettra ainsi de changer de propriétaire en cas de revente.
3. créer une société immobilière.
Les étrangers peuvent créer une société immobilière à responsabilité limité, le terrain ou le bien est enregistré comme actif de la société.
Mais attention, l'étranger peut disposer d'un maximum de 49 % des parts sociales de cette société de droit thaï, les 51% restant étant la propriété de thaïs. L'étranger est nommé directeur exécutif unique dans les statuts de la société, et les actionnaires thaïs signent des contrats de transfert de parts sociales, non datés, au moment de l'enregistrement. Ce qui revient a avoir des "parts en blanc" et permet de contrôler la société par le directeur executif mais permet aussi de remplacer les actionnaires à tout moment.Ensuite c'est une société donc vous devez tenir une comptabilité car vous encaissez des loyers, donc soumis a taxes.
4. le bail de location.
Les étrangers peuvent louer un bien pour une période de 30 ans avec une clause donnant priorité pour les 30 années suivantes. les héritiers du bailleurs sont tenus par la loi d'honorer cet accord, et le locataire peut léguer le bail à ses héritiers dans un testament (à rédiger avec un avocat)
Ce type de bail doit être enregistré obligatoirement au land office, et le locataire figure sur le titre de propriété, le bien ne peut être vendu sans la résiliation du contrat de location.
5. Par un contrat de crédit avec le vendeur.
Plutôt qu'acheter ou louer, le paiement de la propriété peut être enregistré, en tant que prêt au vendeur, par un contrat, au land office. La valeur du prêt est évaluée compte tenu de la valeur de la propriété, augmenté des plus values à venir en tenant compte de l'évolution possible du marché.
Le nom de l'acheteur apparaît sur le titre de propriété en tant que créancier, ce qui empêche efficacement le propriétaire enregistré de vendre sa propriété avant de rembourser intégralement son prêt.
